Article 1 – Objet et identification
Les présentes Conditions générales (CGV) régissent les ventes de vêtements réalisées par Mkoutur sur son site, ainsi que l’utilisation du site par ses visiteuses et clientes.
Mkoutur est exploité par : Meriem Bennama, entrepreneure individuelle (micro-entreprise) Adresse : 8 Rue Charles Tellier, 37300 Joué-lès-Tours, France SIRET : 934 772 658 00019 — RCS Tours E-mail : contact@mkoutur.fr
Article 2 – Nos produits
Mkoutur propose des vêtements faits main, confectionnés à la commande et sur mesure, fabriqués en France. Chaque pièce est réalisée après passation de commande, selon les indications fournies par la cliente.
Au moment de la commande, vous choisissez l’une des deux options suivantes :
- Sur-mesure intégral : vous nous transmettez l’ensemble de vos mesures, sur lesquelles la pièce est directement confectionnée.
- Taille standard ajustée : vous nous indiquez votre taille habituelle (XS, S, M, L, XL…) dans ce type de vêtement ; nous réalisons la pièce sur la base de nos grilles de mesures correspondantes.
Ces informations sont demandées au moment du paiement de la commande. Il vous appartient de les vérifier attentivement avant validation : une erreur dans les mesures ou la taille communiquée ne constitue pas un défaut de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés séparément avant validation de la commande. Aucune livraison gratuite n’est proposée, quel que soit le montant de la commande.
Article 4 – Commande
Votre commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de Mkoutur et encaissement du paiement. En passant commande, vous validez les mesures ou la taille communiquées, qui déclenchent le lancement de la confection.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 – Délais de confection et livraison
Chaque pièce étant confectionnée à la main et à la commande, le délai de confection est généralement compris entre 30 et 40 jours ouvrés, pouvant être plus long pour les créations les plus élaborées. Les modalités complètes (délais, zones de livraison, frais, colis non retirés) sont détaillées dans notre document Livraison & retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 – Annulation d’une commande en cours de confection
Vous pouvez nous contacter pour annuler une commande tant que la confection n’a pas commencé. Dès lors que la confection de votre pièce a débuté, l’annulation n’est plus possible et aucun remboursement ne peut être effectué, la matière et le temps de travail ayant déjà été engagés sur une pièce unique et personnalisée.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés. L’ensemble des pièces vendues par Mkoutur étant réalisées à la commande, sur mesure ou selon la taille communiquée par la cliente, elles ne sont donc ni remboursables ni échangeables, hors cas de défaut de fabrication ou de non-conformité (voir article 9).
Article 9 – Garanties légales et défauts
Chaque pièce Mkoutur bénéficie des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la livraison ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si vous constatez un défaut de fabrication à la réception de votre pièce, contactez-nous avec photos à l’appui. Notre solution privilégiée est la réparation de la pièce concernée. Conformément à la loi, si la réparation s’avère impossible, ou n’est pas réalisée dans un délai raisonnable, vous pouvez alors demander une réduction du prix ou la résolution de la vente (remboursement), selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 10 – Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans tenter de porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité, ou aux droits de Mkoutur ou de tiers.
Le contenu du site (textes, photographies, créations, logo) est la propriété exclusive de Mkoutur ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 – Responsabilité
Mkoutur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, ni des conséquences d’une erreur de mesure ou de taille communiquée par la cliente elle-même.
Article 12 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable auprès de notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par Mkoutur seront communiquées sur cette page.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV : contact@mkoutur.fr